Conditions Générales de Participation & Statuts

Cadre contractuel et réglementations d’accès à nos véhicules solidaires, responsabilités des participants bénévoles, et dispositions relatives à l’absence totale d’activité lucrative.

1. Dispositions contractuelles et conditions d'accès aux randonnées inclusives

1.1. Conditions d'éligibilité et gratuité absolue des activités

L'accès aux randonnées et explorations en véhicules trikes adaptées, opérées par le CORSICA TRICKERS CLUB BAND, est formellement conditionné par le respect d’un cadre réglementaire strict et impersonnel. En accord avec notre mission statutaire sans but lucratif, toutes nos sorties inclusives sont fournies à titre de gratuité absolue. Aucun versement financier direct ou indirect, aucune contribution commerciale sous forme de pourboire ou de participation aux frais de carburant ne peut être exigé d'un participant ou de ses proches pour prendre part à nos activités de terrain.

Pour être éligible au transport solidaire en qualité de bénéficiaire direct, l’intéressé doit compléter une demande d’admission administrative auprès de notre secrétariat territorial de Pila-Canale. Cette inscription est prioritairement accordée aux seniors de plus de 65 ans résidant de manière sédentaire dans l'intérieur rural de la Corse, ou à toute personne en situation d'isolement géographique attestée par les services d'aide sociale ou les acteurs locaux.

1.2. Processus d’admission administrative des bénéficiaires

L'admission finale fait l’objet d’un jalon administratif formalisé pour l'année 2026. L'association étudie chaque dossier selon des critères d'utilité publique, garantissant une égalité de traitement irréprochable entre les différents usagers territoriaux. Tout refus d’admission doit être motivé par écrit par notre bureau d'administration sur la base d'impératifs de sécurité routière ou d'insuffisance logistique de notre flotte de véhicules.

Déposer une demande d'admission

2. Obligations de sécurité routière et responsabilité civile

2.1. Responsabilité exclusive et couverture d’assurance territoriale

Le CORSICA TRICKERS CLUB BAND décline toute responsabilité contractuelle pour tout incident physique ou matériel survenu en dehors des périodes de transport effectif à bord de nos trikes solidaires. Durant les phases de transit routier, chaque bénéficiaire bénéficie d’une couverture d’assurance responsabilité civile et corporelle souscrite par l’association auprès d’un organisme de prévoyance mutuelle agréé en France. Cette couverture garantit l’indemnisation de tout préjudice direct subi par le participant en cas d’accident de circulation, conformément à la législation routière nationale.

Les conducteurs bénévoles de notre flotte motorisée font l'objet d'une sélection administrative drastique, incluant la vérification régulière de la validité de leur permis de conduire, d'un historique d'assurance vierge de tout sinistre responsable majeur, et du suivi d'un programme d'éducation routière continue dispensé par l'association.

2.2. Consignes de sécurité impératives à bord des trikes

Le port du casque de protection homologué, fourni gracieusement par l'association, est une obligation contractuelle absolue et non négociable pour tout passager, quel que soit l'itinéraire ou la vitesse de déplacement. Le refus de se conformer à cette consigne de sécurité routière, ou à toute autre injonction formulée par le pilote bénévole, entraîne l'annulation immédiate de la sortie sans compensation. Les passagers s'engagent également à conserver une position assise stable et à attacher les ceintures de sécurité installées sur nos modèles de trikes homologués.

Prendre connaissance du règlement de sécurité

Cadre Éthique

Cadre Éthique

3.1. Mesures de régulation et préservation des habitats

L'utilisation de notre matériel d'exploration routière est strictement encadrée par une charte de régulation éco-responsable. Les convois s’interdisent tout arrêt sauvage en milieu forestier protégé et s'astreignent au strict respect de la tranquillité de la faune sauvage de montagne.

But non lucratif

4.1. Non-commercialité et utilité publique

L'association est régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Les fonds reçus sous forme de dons ou de subventions publiques sont exclusivement affectés à la maintenance de notre matériel d'aide sociale et à la gratuité de nos publications documentaires d'éducation populaire.

Aucun membre de notre direction ne peut percevoir de rémunération directe ou indirecte, préservant le caractère désintéressé de notre gestion administrative.

3. Préservation des espaces naturels et charte éco-responsable

3.1. Mesures de régulation de la flotte

L'exploration solidaire des reliefs de l’intérieur de la Corse ne saurait se faire au détriment de l’environnement exceptionnel qui accueille nos randonnées. Le CORSICA TRICKERS CLUB BAND a ainsi instauré des conditions générales d’exploitation d'une grande rigueur écologique, opposables à l'ensemble de ses conducteurs bénévoles et passagers d'utilité publique. Notre protocole de régulation éco-responsable limite volontairement le nombre de véhicules simultanés sur un même itinéraire de montagne, interdisant la constitution de cortèges motorisés denses qui pourraient altérer l'équilibre environnemental sonore de nos vallées.

De plus, l'ensemble de nos trikes fait l'objet de contrôles techniques réguliers de dépollution et de contrôle des émissions acoustiques au cours de l'année 2026, garantissant un impact carbone minimal sur les routes sinueuses du parc naturel. En accord avec les acteurs locaux des communes d'accueil, nos trajets sont cartographiés pour éviter les zones de nidification des espèces aviaires sensibles de montagne, transformant notre action sociale en un modèle de mobilité douce partagée respectueux du patrimoine naturel et de la préservation des habitats de l'île.

4. Cadre statutaire de l’association sans but lucratif

4.1. Non-commercialité et conformité aux buts de l’utilité publique

Notre organisation récuse catégoriquement tout modèle commercial, de parrainage ou d'échanges marchands. En accord avec l'article 1er de nos statuts déposés en Préfecture de Corse, l’intégralité de nos services d'aide à la mobilité, d'accompagnement social et d'édition de livrets d'éducation populaire est offerte sans aucune contrepartie financière. Les conditions d'accès à nos activités sont basées uniquement sur le degré d'isolement géographique ou de contraintes physiques des bénéficiaires, excluant tout favoritisme ou intérêt commercial sous-jacent. Ce positionnement éthique inaltérable nous permet d'assurer une transparence opérationnelle totale et de consacrer 100% de nos efforts bénévoles à l'utilité publique et à la cohésion sociale de proximité en Corse.

Nous contacter pour de plus amples détails